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Nom: formulaire depot de marque inpi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 50.62 MBytes

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Cerfa 03 Demande d’enregistrement d’une marque à l’INPI

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents. Mzrque la recherche dans le site service-public-pro.

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Les dix étapes-clés du dépôt de marque. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager. Une fois la marque déposée, il faut s’assurer que personne ne l’utilise ou ne limite pour des produits identiques ou similaires.

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INPI – Etape 3 : remplissez le formulaire de dépôt

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